Si je trouve un trésor, à qui appartient-il ?

Si je trouve un trésor, à qui appartient-il ?

– Si vous trouvez vous-même un trésor dans votre maison ou sur un terrain vous appartenant, il vous revient dans sa totalité.

– Si vous trouvez un trésor sur un terrain ou dans une maison qui ne sont pas votre propriété, le trésor doit être partagé par moitié entre vous (le découvreur) et le propriétaire des lieux.

– Si votre découverte (toujours fortuite) intervient dans un lieu public (jardin par exemple), 50 % du trésor vous reviendra et 50 % au propriétaire qui dans ce cas précis pourra être la commune.

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