Cela dépend des cas, par exemple un couple de Roanne en a fait les frais : ils ont dû rendre les 800 000 € de lingots découverts dans la maison qu’ils avaient achetée (dont 642 000 € qu’ils avaient déjà vendus !).
5 lingots d’or, près de 1 500 pièces de vingt francs or, 50 pièces de dix francs or et une pièce de cent francs or. Soit en tout près de 650 000 € ! C’est le butin qu’a découvert la municipalité de Morez (39) alors qu’elle vidait une bâtisse rachetée 130 000 € après une succession, raconte France Bleu Jura. Et si pareille histoire vous arrivait ? Seriez-vous propriétaire de tout l’or trouvé ? Réponse : ça dépend !
Autre variation sur le même thème : vous faites appel à un ami ou à une entreprise pour effectuer des travaux chez vous et ces derniers découvrent or et argent dans votre propriété ? Dans ce cas, l’article du Code civil définit aussi les règles : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. » En clair : il vous faudra partager à parts égales avec celui qui a découvert le magot.
Lors d’une balade en forêt, sur la plage, à la campagne ou sur un terrain privé vous tombez sur des objets précieux ? Prévenez le propriétaire (particulier, entreprise ou collectivité). Pièces d’or et lingots pourront là aussi être partagés pour moitié. Mais il existe une exception : les objets ou des vestiges mis au jour qui peuvent intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique. Dans ce cas, le découvreur (appelé l’inventeur) et le propriétaire « sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet > (article L. 531-14 du Code du patrimoine). Ce dernier doit à son tour aviser l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie. Si leur valeur patrimoniale est prouvée, mauvaise nouvelle, l’État peut s’en attribuer la propriété exclusive !